Conditions d’utilisation - Accès Internet sans fil pour les visiteurs

Vous êtes sur le point d’accéder à Internet via un service de réseau sans fil de Hirslanden. L’utilisation de ce service est régie par les présentes conditions d’utilisation (”la convention”) relatives à l’accès Internet sans fil pour les visiteurs. Vous n’êtes autorisé(e) à utiliser ce service que si vous acceptez expressément les conditions d’utilisation de cette convention. Veuillez lire attentivement cette convention avant d’utiliser ce service. En cochant la “check box”, vous acceptez les présentes conditions. Les conditions de la convention régissent et concernent uniquement l’utilisation de l’accès Internet sans fil pour les visiteurs et ne concernent en aucune façon d’autres relations existant entre vous-même et Hirslanden. Hirslanden se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces dernières sont applicables dès leur publication sur le site Internet.

1. ACCES ET DISPONIBILITE

Ce service (disponible uniquement sur les sites désignés) doit être utilisé exclusivement par les visiteurs de Hirslanden. La couverture, la vitesse et la qualité du service peuvent varier. En raison d’urgences, de problèmes de transmission, d’appareils ou de réseau, de restrictions, d’interférences, de niveaux de signal faibles ou de travaux d’entretien, etc., le service peut être momentanément indisponible. L’accès Internet sans fil pour les visiteurs n’offre pas d’accès Internet illimité et n’est prévu que pour certains services définis proposés aux visiteurs de Hirslanden. L’accès au service se fait exclusivement à la discrétion de Hirslanden et votre accès au service peut être bloqué, suspendu ou arrêté à tout moment sans préavis ni indication de motifs. Hirslanden décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages, pertes, frais ou dépenses engendrés par l’arrêt du service ou suite à l’arrêt du service.

2. UTILISATION DU SERVICE

Les utilisateurs du service acceptent les règles de conduite et les consignes de sécurité de Hirslanden et n’utilisent pas le service à des fins contrevenant au droit applicable, portant atteinte aux droits de tiers ou au principe de la protection des mineurs ou interdites par la présente convention. Ci-dessous une liste non exhaustive des utilisations interdites:

  • utilisation du service perturbant de façon significative l’exploitation du service, comme le transfert de volumes de données très importants, par exemple
  • utilisation du service portant atteinte aux droits d’auteur, aux brevets, aux droits des marques ou à la propriété intellectuelle de tiers ou à la protection des données
  • utilisation du service pour calomnie ou diffamation, pour la diffusion de contenus à caractère lascif ou choquant, pour harcèlement, fausse déclaration intentionnelle, escroquerie ou pour la publication d’informations confidentielles
  • utilisation du service pour la diffusion de contenus susceptibles d’encourager ou de soutenir le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou des activités illégales
  • diffusion de virus, de chevaux de Troie ou d’autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles pour endommager, intercepter clandestinement ou dérober des systèmes, des données ou des informations personnelles
  • utilisation du service pour accéder de manière illégale ou non autorisée à d’autres ordinateurs ou réseaux
  •  utilisation du service pour intercepter, collecter ou enregistrer des données de tiers à leur insu et sans leur consentement
  • envoi de messages indésirables, de “spam“ ou de “junk mail“
  • extension du service dans le but de proposer le service à d’autres ordinateurs/utilisateurs via Proxy ou via d’autres moyens

Hirslanden se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces dernières sont applicables dès leur publication sur le site Internet.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les utilisateurs de l’accès Internet sans fil de Hirslanden pour les visiteurs utilisent ce service à leurs risques et périls. Hirslanden décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages engendrés par l’utilisation du service. Ci-dessous une liste non exhaustive des dommages possibles:

  • perte de données confidentielles ou atteinte à la sécurité
  • dommages corporels et matériels
  • dégâts suite à une interruption ou à une panne du service ou à une perte de données
  • perte suite à l’accès non autorisé de virus ou d’autres composants nuisibles
  • interruption en raison d’une perte ou d’un transfert de données
  • pertes suite à l’achat de marchandises ou de services par le biais du service, suite à des notifications ou des données reçues par l’intermédiaire du service ou suite à des transactions effectuées par l’intermédiaire du service

Dans la mesure du possible, Hirslanden contrôle l’exactitude et l’actualité des contenus transmis et exprimés par Hirslanden. Hirslanden ne saurait toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des contenus transmis et exprimés par Hirslanden et rejette toute responsabilité pour les dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers par l’utilisation des contenus transmis et exprimés par Hirslanden. Hirslanden ne peut pas non plus garantir que les contenus transmis ou exprimés soient dépourvus d’erreurs et n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages à l’utilisateur ou à des tiers découlant de telles erreurs.

Si Hirslanden devait constater un abus, ou une escroquerie de quelque nature qu’elle soit, Hirslanden se réserve le droit de bloquer l’accès sans délai.

4. PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

Pour garantir la sécurité de l’exploitation du service, Hirslanden collecte différentes données (adresse du protocole Internet (IP), par exemple) et données techniques telles que les données de journal relatives à la durée de l’utilisation, etc. Nous ne sommes toutefois pas en mesure d’attribuer directement ces données techniques à une personne précise. Les adresses IP et les données techniques sont conservées pendant une durée maximale d’un mois.

Les utilisateurs sont informés du fait que la connexion Internet sans fil mise à disposition par ce service n’est pas sécurisée. Les connexions peuvent être interceptées par des tiers. Il appartient à l’utilisateur d’installer et d’utiliser les outils techniques supplémentaires qu’il estime indispensables pour assurer la sécurité de données sensibles. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son ordinateur ou des appareils connectés se trouvant sous sa responsabilité. Hirslanden recommande l’installation d’un logiciel antivirus et d’un pare-feu personnel pour protéger l’appareil contre l’accès non autorisé de tiers et les détériorations.

5. DROIT APPLICABLE

Seul le droit suisse est applicable. Si l’une ou plusieurs des présentes Conditions d’utilisation devait perdre tout ou partie de sa validité en raison de dispositions légales, prescriptions ou modifications de la loi, toutes les autres dispositions demeurent en vigueur et la clause en vigueur qui se rapproche le plus du but visé par la clause invalide est alors appliquée. Le seul tribunal compétent est celui de Zurich.