Officiellement, le dossier de la nouvelle planification hospitalière n’a pas connu d’avancée depuis octobre 2021 lorsqu'a été annoncé le report d’un an de son entrée en vigueur. On ignore toujours quelles seront les conditions-cadre qui serviront de base à l’appel d’offres aux cliniques et hôpitaux. Ni quand ce dernier aura lieu. Néanmoins, trois scénarios possibles se détachent…
Pour rappel, c’est en mai 2021 qu’on a découvert pour la première fois les contours de la future planification hospitalière vaudoise (PHV) souhaitée par le Conseil d’Etat, avec une forte concentration programmée des soins somatiques aigus au CHUV. En octobre 2021, le Canton annonçait toutefois le report de l’entrée en vigueur à 2023, suite à des retours de consultation très critiques (cf. notre newsletter de novembre 2021), ainsi qu’à un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à la situation neuchâteloise. Celui-ci remettait en cause la méthodologie et les critères utilisés sur Vaud.
Six mois plus tard, on n’en sait officiellement pas davantage, malgré quelques contacts informels. Néanmoins, trois scénarios se profilent pour l’heure à la connaissance d’Hirslanden Lausanne, avec une seule certitude à notre avis… : une nouvelle PHV dès le 01.01.2023 semble impossible !
- Appel d’offres avant l’été pour 2023 s’inspirant du projet initial. Puis des recours…
Le 2 mai dans 24heures, la cheffe actuelle du DSAS, Rebecca Ruiz, a indiqué qu’elle souhaitait rééquilibrer le projet, notamment en ce qui concerne le salariat obligatoire dans les cliniques et hôpitaux régionaux et la concentration des prestations au CHUV. Le lancement de l’appel d’offres serait même espéré avant les vacances d’été (fin de législature…). Des recours semblent toutefois inévitables si l’esprit du projet initial subsiste.
- Phase de dialogue et nouveau projet du nouveau Conseil d’Etat pour 2024
Si l’appel d’offres n’est pas lancé avant les vacances d’été, le nouveau Conseil d’Etat en fonction dès juillet devrait saisir l’opportunité de prêter une oreille plus attentive aux revendications des médecins, cliniques et hôpitaux régionaux. Notamment, une élaboration concertée pourrait être relancée à l’automne (refusée par le Conseil d’Etat actuel), en vue d’un projet plus consensuel à l’horizon 2024. Et moins susceptible de recours.
- Changement de paradigme : la PHV devient un objet de compétence du Grand Conseil
Fin mars, le PLR Vaud a indiqué qu’il allait déposer une initiative parlementaire au Grand Conseil au sujet de la PHV pour que les critères d’adjudication en faveur des cliniques privées soient désormais fixés dans la Loi sur la santé publique et de la compétence du Grand Conseil, afin d'assurer un plus large débat. Dans ce cas, le projet actuel serait caduc ou gelé, dans l’attente de la fin des travaux parlementaires.
En conclusion…affaire à suivre !